Morbihan (56)
Tarifs des SPANC du Morbihan
Les contrôles du SPANC s'ajoutent au prix des travaux et changent d'une intercommunalité à l'autre. Voici les tarifs publiés par les SPANC du département, avec la source et l'année de chacun.
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Les contrôles d'une installation neuve ou réhabilitée, et la vente
Installations jusqu'à 20 équivalents-habitants, c'est-à-dire une maison individuelle. Montants tels que publiés par chaque intercommunalité.
| SPANC | Conception | Exécution | Vente |
|---|---|---|---|
| Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (2024) | 105 € | 135 € | 175 € |
| Lorient Agglomération (2026, TTC) | 134,79 € | 147,19 € | 189,81 € |
| Auray Quiberon Terre Atlantique (TTC) | 93,50 € | 110 € | 209 € |
| Oust à Brocéliande Communauté (2026) | 124 € | 134 € | 184 € |
| Blavet Bellevue Océan (2026) | 102,10 € | 187,40 € | non indiqué |
| Roi Morvan Communauté (2026, TTC) | 260 € | incluse | 240 € |
Pour Roi Morvan Communauté, la redevance d'une installation neuve couvre la conception et la réalisation (moitié au projet, moitié après le contrôle).
Le contrôle périodique de fonctionnement
Facturé à chaque visite, à un rythme qui dépend du SPANC.
| SPANC | Rythme | Tarif |
|---|---|---|
| Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (2024) | selon le règlement | 155 € |
| Lorient Agglomération (2026, TTC, maison seule) | selon le règlement | 138,33 € |
| Auray Quiberon Terre Atlantique (TTC) | tous les 6 ans | 224,40 € |
| Oust à Brocéliande Communauté (2026) | selon le règlement | 171 € |
| Blavet Bellevue Océan (TTC) | tous les 6 ans | 176,15 € |
| Arc Sud Bretagne | tous les 7 ans | non publié en ligne |
| Pontivy Communauté | tous les 4, 8 ou 10 ans | non publié en ligne |
| Redon Agglomération | tous les 4, 8 ou 10 ans | non publié en ligne |
| Belle-Île-en-Mer | au moins tous les 8 ans | non publié en ligne |
Les SPANC qui ne publient pas leurs tarifs en ligne
Au 17 novembre 2026, nous n'avons pas trouvé de grille de tarifs lisible en ligne pour Pontivy Communauté, Ploërmel Communauté, le SIAEP de la région de Questembert, Arc Sud Bretagne, Centre Morbihan Communauté, Redon Agglomération, Baud Communauté, Belle-Île-en-Mer et Cap Atlantique. Leurs montants se demandent directement au service : les coordonnées sont sur la page de chaque secteur.
Ce que ces montants ne comprennent pas
Ce sont les redevances des contrôles publics. Elles ne comprennent ni l'étude de sol, réalisée par un bureau d'études, ni les travaux, chiffrés par l'entreprise après la visite du terrain. Certains SPANC appliquent aussi des pénalités en cas d'obstacle au contrôle ou d'absence de travaux : Auray Quiberon Terre Atlantique affiche par exemple 306 € pour obstacle au contrôle et 370 € pour absence de travaux après une non-conformité.
Questions fréquentes
Qui paie le contrôle du SPANC lors d'une vente ?
En général le vendeur, qui doit fournir un rapport de moins de 3 ans au notaire. Le montant dépend de l'intercommunalité.
Le contrôle de conception est-il obligatoire ?
Oui : tout projet d'installation neuve ou de réhabilitation doit être validé par le SPANC avant le début des travaux. Pour un permis de construire, son attestation fait partie du dossier.
Sources
- GMVA, tarifs assainissement non collectif 2024 (délibération du 8 février 2024)
- Lorient Agglomération, tarifs 2026 des prestations ANC
- Auray Quiberon Terre Atlantique, les tarifs de l'ANC
- Oust à Brocéliande Communauté, tarifs 2026 du SPANC
- BBO Communauté, démarches SPANC 2026
- BBO Communauté, assainissement non collectif
- Roi Morvan Communauté, formulaire installation neuve 2026
- Roi Morvan Communauté, formulaire vente 2026
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