Données personnelles
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Cette page explique ce que deviennent les informations que vous envoyez par le formulaire du site assainissement-individuel-morbihan.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Antoine Le Maigat, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, éditeur du site, 30 route de Menez Haie, 29940 La Forêt-Fouesnant. Contact : contact@assainissement-individuel-morbihan.fr.
Une fois votre demande transmise, l'entreprise qui la reçoit traite vos coordonnées sous sa propre responsabilité, pour vous recontacter et, si vous le souhaitez, établir un devis.
Données collectées
Quand vous envoyez une demande, nous enregistrons :
- le type de travaux, la commune et la description de votre projet ;
- le délai que vous indiquez ;
- votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- la date d'envoi et la page du site depuis laquelle la demande est partie.
Pour protéger le formulaire contre les envois automatiques, votre adresse IP est vérifiée au moment de l'envoi. Elle n'est pas conservée en clair : seule une empreinte chiffrée, qui ne permet pas de la retrouver, est gardée pour limiter le nombre de demandes envoyées depuis une même connexion.
Merci de ne pas indiquer dans la description d'informations sans rapport avec votre projet (santé, situation financière, etc.).
Finalités et bases légales
- Transmettre votre demande à une entreprise qui intervient dans votre secteur, pour qu'elle vous recontacte : sur la base de votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
- Protéger le formulaire contre les abus et les robots : sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité du site.
- Suivre le nombre de demandes reçues : sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur.
Vos coordonnées ne servent à rien d'autre : pas de prospection, pas de lettre d'information, pas de revente.
Destinataires
Votre demande est reçue par e-mail par l'éditeur du site, qui la transmet à une entreprise qui intervient dans votre secteur. Elle n'est ni vendue, ni louée, ni cédée à d'autres entreprises.
Des prestataires techniques interviennent pour faire fonctionner le site, sans pouvoir utiliser vos données pour leur propre compte :
- Cloudflare, Inc. : hébergement du site, enregistrement des demandes, envoi des e-mails et vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile) ;
- le fournisseur de messagerie de l'éditeur et celui de l'entreprise destinataire, qui reçoivent l'e-mail de la demande.
Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare et certains fournisseurs de messagerie sont des sociétés américaines. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Les demandes, et l'empreinte d'adresse IP qui les accompagne, sont supprimées automatiquement 3 ans après leur réception. Vous pouvez demander leur effacement avant ce délai. L'entreprise destinataire conserve les données nécessaires à votre relation selon ses propres règles.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou effacer ;
- retirer votre consentement, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ;
- vous opposer à un traitement ou demander sa limitation ;
- recevoir vos données dans un format lisible (portabilité) ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour cela, écrivez à contact@assainissement-individuel-morbihan.fr ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité ne peut être demandée qu'en cas de doute sérieux sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi, c'est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord.
Le module anti-robot Cloudflare Turnstile se charge uniquement avec le formulaire. Il sert seulement à vérifier qu'un humain envoie la demande : c'est une mesure de sécurité strictement nécessaire, dispensée de consentement.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les demandes sont stockées sur l'infrastructure de Cloudflare, accessibles uniquement à l'éditeur, et le formulaire est protégé contre les envois automatiques et répétés.
Évolution de cette page
Cette page peut être mise à jour, notamment si le fonctionnement du formulaire change. La date de la dernière version figure en haut de la page.