
Muzillac et alentours
Installation d'assainissement individuel à Muzillac, Damgan et La Roche-Bernard
Sur Arc Sud Bretagne, près d'un habitant sur deux n'est pas raccordé au tout-à-l'égout. Entre la Vilaine, la rivière de Penerf et le littoral de Damgan, l'installation doit être bien conçue. Décrivez votre projet : vous êtes rappelé pour convenir d'une visite.
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Le port et le pont de La Roche-Bernard. Photo : JLPC, CC BY-SA 3.0
Près d'un habitant sur deux en assainissement individuel
Arc Sud Bretagne l'écrit sur sa page du SPANC : sur son territoire, 5 500 foyers ne sont pas raccordés au réseau collectif, soit près de la moitié de la population. Ils doivent tous être équipés d'une installation individuelle.
Constructions, ventes et installations anciennes à reprendre : chaque situation passe par le même SPANC et les mêmes délais.
5 500foyers non raccordés au tout-à-l'égoutArc Sud Bretagne, missions du SPANC
Des délais qui dépendent du classement
Le SPANC classe chaque installation : conforme, non conforme, ou non conforme à risque sanitaire. En cas de non-conformité simple, les travaux sont à faire dans l'année qui suit une vente, par le nouvel acquéreur. En cas de risque sanitaire, le propriétaire a 4 ans, ou 1 an en cas de vente.
Depuis le 1er janvier 2024, Arc Sud Bretagne applique des pénalités financières en cas de non-respect de la réglementation, comme le permet le code de la santé publique. En cas de risque grave, le maire peut aussi engager une procédure au titre de la salubrité publique.
Captages, parcs à huîtres, plages
Le SPANC rappelle que les installations défectueuses en amont des zones sensibles sont les plus surveillées : aires d'alimentation de captage d'eau potable, zones de production conchylicole et zones de baignade. À Damgan, où 74 % des logements sont des résidences secondaires selon l'INSEE, une installation doit aussi supporter de longues périodes sans occupants.
- 7 ansentre deux contrôles de bon fonctionnementArc Sud Bretagne
- 74 %de résidences secondaires à DamganINSEE, 2023
- 2024pénalités en cas de non-respect de la réglementationDélibération du 12/12/2023
Fosse septique, micro-station, mise aux normes : les travaux autour de Muzillac
- Installation et remplacement de fosse septiquePose d'une fosse toutes eaux et de son traitement, ou remplacement d'une vieille fosse qui ne suffit plus.
- Mise aux normes de l'assainissementAprès un contrôle du SPANC défavorable ou une vente : réhabilitation de l'installation dans les délais imposés.
- Installation de micro-station d'épurationUn dispositif compact et agréé, pour les petits terrains et les sols qui ne permettent pas l'épandage.
- Installation de filtre compactUn dispositif agréé peu encombrant, qui fonctionne en général sans électricité.
- Raccordement au tout-à-l'égout et terrassementQuand le réseau public arrive dans la rue : branchement de la maison et neutralisation de l'ancienne fosse.
- Vidange de fosse septique et entretienVidange par une entreprise agréée par la préfecture, entretien de micro-station et de filtre compact.
- Étude de sol et dossier SPANCLa première étape de tout projet : elle choisit la filière et constitue le dossier déposé au SPANC.
Les 12 communes d'Arc Sud Bretagne
- Muzillac
- Nivillac
- Péaule
- Marzan
- Saint-Dolay
- Noyal-Muzillac
- Ambon
- Damgan
- Arzal
- Billiers
- Le Guerno
- La Roche-Bernard
Questions fréquentes
Ma maison de Damgan est occupée l'été seulement, quelle installation ?
Toutes les filières ne supportent pas de la même façon les longues périodes sans occupants. Le bureau d'études et l'entreprise en tiennent compte dans le choix, comme la proximité des zones conchylicoles et de baignade.
Que risque-t-on à ne pas faire les travaux ?
Depuis 2024, des pénalités financières décidées par Arc Sud Bretagne, et dans les cas graves une procédure du maire pour salubrité publique.
Sources des informations de cette page
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