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Fosse septique, micro-station, mise aux normes, vidange dans tout le Morbihan · Devis gratuit

Le port et le pont de La Roche-Bernard sur la Vilaine

Muzillac et alentours

Installation d'assainissement individuel à Muzillac, Damgan et La Roche-Bernard

Sur Arc Sud Bretagne, près d'un habitant sur deux n'est pas raccordé au tout-à-l'égout. Entre la Vilaine, la rivière de Penerf et le littoral de Damgan, l'installation doit être bien conçue. Décrivez votre projet : vous êtes rappelé pour convenir d'une visite.

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Le port et le pont de La Roche-Bernard. Photo : JLPC, CC BY-SA 3.0

Près d'un habitant sur deux en assainissement individuel

Arc Sud Bretagne l'écrit sur sa page du SPANC : sur son territoire, 5 500 foyers ne sont pas raccordés au réseau collectif, soit près de la moitié de la population. Ils doivent tous être équipés d'une installation individuelle.

Constructions, ventes et installations anciennes à reprendre : chaque situation passe par le même SPANC et les mêmes délais.

5 500foyers non raccordés au tout-à-l'égoutArc Sud Bretagne, missions du SPANC

Des délais qui dépendent du classement

Le SPANC classe chaque installation : conforme, non conforme, ou non conforme à risque sanitaire. En cas de non-conformité simple, les travaux sont à faire dans l'année qui suit une vente, par le nouvel acquéreur. En cas de risque sanitaire, le propriétaire a 4 ans, ou 1 an en cas de vente.

Depuis le 1er janvier 2024, Arc Sud Bretagne applique des pénalités financières en cas de non-respect de la réglementation, comme le permet le code de la santé publique. En cas de risque grave, le maire peut aussi engager une procédure au titre de la salubrité publique.

Captages, parcs à huîtres, plages

Le SPANC rappelle que les installations défectueuses en amont des zones sensibles sont les plus surveillées : aires d'alimentation de captage d'eau potable, zones de production conchylicole et zones de baignade. À Damgan, où 74 % des logements sont des résidences secondaires selon l'INSEE, une installation doit aussi supporter de longues périodes sans occupants.

  • 7 ansentre deux contrôles de bon fonctionnementArc Sud Bretagne
  • 74 %de résidences secondaires à DamganINSEE, 2023
  • 2024pénalités en cas de non-respect de la réglementationDélibération du 12/12/2023

Questions fréquentes

Ma maison de Damgan est occupée l'été seulement, quelle installation ?

Toutes les filières ne supportent pas de la même façon les longues périodes sans occupants. Le bureau d'études et l'entreprise en tiennent compte dans le choix, comme la proximité des zones conchylicoles et de baignade.

Que risque-t-on à ne pas faire les travaux ?

Depuis 2024, des pénalités financières décidées par Arc Sud Bretagne, et dans les cas graves une procédure du maire pour salubrité publique.

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