Aller au contenu

Fosse septique, micro-station, mise aux normes, vidange dans tout le Morbihan · Devis gratuit

L'Oust à Malestroit

La Gacilly et alentours

Installation d'assainissement individuel à La Gacilly, Guer et Malestroit

Entre l'Oust, l'Aff et la forêt de Brocéliande, les maisons sont surtout individuelles : 92 % des logements de La Gacilly sont des maisons. Pour une installation, un remplacement ou une mise aux normes, décrivez votre projet : vous êtes rappelé pour convenir d'une visite.

Demander un devis gratuit

Devis gratuit · Sans engagement

Quelques mots suffisent.

Vos coordonnées servent uniquement à cette demande : ni prospection, ni revente. Données personnelles

  • Devis gratuit
  • Sans engagement

L'Oust à Malestroit. Photo : Fab5669, CC BY-SA 4.0

  • 26communes de l'Oust à BrocéliandeAPI Géo, État
  • 92 %de maisons parmi les logements de La GacillyINSEE, 2023
  • 124 €le contrôle de conception d'un projetTarifs SPANC 2026

Tarifs 2026 du SPANC de l'Oust à Brocéliande

Les contrôles facturés par l'intercommunalité, pour une installation de moins de 20 équivalents-habitants. Ils s'ajoutent au prix des travaux.

ContrôleTarif
Contrôle préalable de conception124 €
Modification d'un avis de conception64 €
Contrôle d'exécution des ouvrages134 €
Contre-visite d'exécution (moins de 6 mois après)78 €
Contrôle de bon fonctionnement171 €
Contrôle lors de la vente d'un bâtiment184 €

Délibération de l'Oust à Brocéliande Communauté fixant les tarifs 2026 du SPANC.

Plus de subvention du SPANC pour la réhabilitation

L'Oust à Brocéliande Communauté l'indique clairement : depuis l'arrêt des financements de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, son SPANC ne verse plus de subvention pour la réhabilitation des installations à risque. Le financement passe donc par vos propres moyens, ou par l'éco-prêt à taux zéro pour un dispositif sans électricité, sous conditions.

Raison de plus pour obtenir un devis précis tôt, surtout en cas de vente : il sert de base à la négociation entre vendeur et acheteur.

Vendre une maison sur le territoire

Le vendeur doit informer l'acheteur de l'état de l'installation et des travaux obligatoires avant la signature de l'acte. Si le dernier avis du SPANC date de plus de 3 ans, une nouvelle visite est nécessaire, à la charge du propriétaire, sur rendez-vous après envoi du formulaire de demande de contrôle pour cession.

Le SPANC a aussi supprimé la redevance de contre-visite quand le contrôle précédent date de moins de 3 ans : l'objectif affiché est d'inciter à faire rapidement les travaux qui suppriment un risque sanitaire.

Des communes marquées par les vallées

Guer, La Gacilly et Malestroit figurent dans les atlas des zones inondables consultables sur Géorisques, dont celui de l'Aff. Sur une parcelle en bord de vallée, l'étude de sol vérifie la présence d'eau en profondeur avant de choisir la filière. Selon l'INSEE, près d'une résidence principale sur 5 à Malestroit date d'avant 1946.

Les 26 communes de l'Oust à Brocéliande

  • Guer
  • La Gacilly
  • Sérent
  • Carentoir
  • Malestroit
  • Beignon
  • Pleucadeuc
  • Augan
  • Saint-Guyomard
  • Ruffiac
  • Saint-Martin-sur-Oust
  • Missiriac
  • Saint-Marcel
  • Caro
  • Bohal
  • Lizio
  • Cournon
  • Saint-Congard
  • Monteneuf
  • Porcaro
  • Tréal
  • Saint-Abraham
  • Saint-Malo-de-Beignon
  • Saint-Nicolas-du-Tertre
  • Réminiac
  • Saint-Laurent-sur-Oust

Questions fréquentes

Puis-je encore obtenir une subvention du SPANC ?

Non : l'Oust à Brocéliande Communauté a arrêté ses subventions à la réhabilitation après l'arrêt des financements de l'Agence de l'eau. L'éco-prêt à taux zéro reste possible pour un dispositif sans électricité, sous conditions.

Combien coûte le contrôle du SPANC pour une vente ?

184 € selon les tarifs votés pour 2026, si le dernier avis date de plus de 3 ans.

Votre devis gratuit à La Gacilly

Commune, type de travaux, quelques mots sur la situation : vous êtes rappelé pour en parler et fixer une visite.

Devis gratuit · Sans engagement

Ce qui est à faire, ce que vous avez constaté, toute précision utile.

Quand ?

Vos coordonnées servent uniquement à cette demande : ni prospection, ni revente. Données personnelles

Devis gratuit