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Fosse septique, micro-station, mise aux normes, vidange dans tout le Morbihan · Devis gratuit

Le Blavet à Pontivy

Pontivy et alentours

Installation d'assainissement individuel à Pontivy et en Centre Bretagne

Installation, remplacement ou mise aux normes d'assainissement individuel autour de Pontivy : en Centre Bretagne, l'habitat est dispersé en villages et en fermes : Pontivy Communauté suit 7 520 installations individuelles sur ses 24 communes. Décrivez votre projet : vous êtes rappelé pour convenir d'une visite.

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Le Blavet à Pontivy. Photo : Kev22, CC BY-SA 4.0

  • 7 520installations individuelles suiviesPontivy Communauté
  • 770contrôles réalisés par anPontivy Communauté
  • 24 %d'installations non conformes au dernier bilanMRAe Bretagne, 2019
  • 4, 8 ou 10 ansentre deux contrôles, selon l'étatPontivy Communauté

Un territoire rural où l'assainissement individuel est la règle

Pontivy Communauté l'explique simplement : tous les secteurs ne peuvent pas être raccordés au réseau, à cause de l'habitat trop dispersé, du relief ou du coût. Dans les 24 communes, de Noyal-Pontivy à Cléguérec, Rohan ou Séglien, beaucoup de maisons traitent donc leurs eaux usées sur place.

Le dernier bilan publié lors de la révision du zonage intercommunal classait 15 % des installations en bon état, 59 % acceptables et 24 % non conformes. Pontivy même compte beaucoup de maisons anciennes : selon l'INSEE, près de 9 % des résidences principales datent d'avant 1919.

Les contrôles du SPANC de Pontivy Communauté

Pour une installation neuve ou à refaire, le SPANC fait un contrôle de conception, qui valide l'étude de sol et de filière réalisée par un bureau d'études spécialisé, puis un contrôle de réalisation, avant remblaiement, sur l'installation posée par une entreprise spécialisée.

Les installations existantes sont revues tous les 4, 8 ou 10 ans selon leur état au dernier contrôle. Pour une vente, le contrôle est obligatoire si le dernier date de plus de 3 ans ; s'il est plus récent, il reste possible à la demande du vendeur, de l'acheteur, du notaire ou de l'agence, à leur charge.

Où partent les eaux traitées

Quand le sol ne peut pas tout infiltrer, les eaux traitées sont rejetées vers le milieu superficiel (fossé, cours d'eau) ou par un puits d'infiltration. Ces deux cas demandent une autorisation : Pontivy Communauté a des formulaires dédiés. Le Blavet et ses affluents traversent le territoire, et Géorisques recense un atlas des zones inondables à Pontivy.

Construire autour de Pontivy : l'ordre des démarches

Pour un permis de construire, le dossier doit contenir l'attestation de conformité du projet d'assainissement (code de l'urbanisme, article R.431-16). Pontivy Communauté conseille de s'y prendre le plus tôt possible.

  1. Dès le terrain choisi

    Étude de sol et de filière

    Réalisée par un bureau d'études spécialisé, elle choisit et dimensionne l'installation.

  2. Avant le permis

    Contrôle de conception

    Le SPANC valide l'étude (formulaire CN1) et délivre l'attestation de conformité.

  3. Dépôt du permis

    Attestation jointe

    Sans elle, la demande d'urbanisme risque d'être jugée incomplète.

  4. Pendant le chantier

    Contrôle de réalisation

    Avant remblaiement, sur l'installation posée par une entreprise spécialisée (formulaire CN2).

  5. Ensuite

    Contrôles périodiques

    Tous les 4, 8 ou 10 ans selon l'état constaté au dernier contrôle.

Questions fréquentes

Mon dernier contrôle date de 2 ans, dois-je en refaire un pour vendre ?

Non, il reste valable : à Pontivy Communauté, le contrôle de vente n'est obligatoire que si le dernier a plus de 3 ans. Un nouveau contrôle reste possible à la demande, à la charge du demandeur.

Je dépose un permis de construire, par quoi commencer ?

Par l'étude de sol, puis le contrôle de conception du SPANC : son attestation est une pièce du permis. Lancez-les dès que le terrain est choisi.

Mon terrain est en pente et humide, quelles solutions ?

Le bureau d'études mesure l'infiltration et repère l'eau en profondeur. Selon les résultats, la filière peut être un filtre à sable, un tertre, un dispositif compact, avec parfois une pompe de relevage.

Les 24 communes de Pontivy Communauté

  • Pontivy
  • Noyal-Pontivy
  • Cléguérec
  • Bréhan
  • Le Sourn
  • Réguiny
  • Saint-Thuriau
  • Malguénac
  • Rohan
  • Crédin
  • Neulliac
  • Guern
  • Saint-Gérand-Croixanvec
  • Pleugriffet
  • Saint-Gonnery
  • Radenac
  • Kerfourn
  • Kergrist
  • Séglien
  • Saint-Aignan
  • Gueltas
  • Silfiac
  • Saint-Connec
  • Sainte-Brigitte

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