
Pontivy et alentours
Installation d'assainissement individuel à Pontivy et en Centre Bretagne
Installation, remplacement ou mise aux normes d'assainissement individuel autour de Pontivy : en Centre Bretagne, l'habitat est dispersé en villages et en fermes : Pontivy Communauté suit 7 520 installations individuelles sur ses 24 communes. Décrivez votre projet : vous êtes rappelé pour convenir d'une visite.
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Le Blavet à Pontivy. Photo : Kev22, CC BY-SA 4.0
- 7 520installations individuelles suiviesPontivy Communauté
- 770contrôles réalisés par anPontivy Communauté
- 24 %d'installations non conformes au dernier bilanMRAe Bretagne, 2019
- 4, 8 ou 10 ansentre deux contrôles, selon l'étatPontivy Communauté
Un territoire rural où l'assainissement individuel est la règle
Pontivy Communauté l'explique simplement : tous les secteurs ne peuvent pas être raccordés au réseau, à cause de l'habitat trop dispersé, du relief ou du coût. Dans les 24 communes, de Noyal-Pontivy à Cléguérec, Rohan ou Séglien, beaucoup de maisons traitent donc leurs eaux usées sur place.
Le dernier bilan publié lors de la révision du zonage intercommunal classait 15 % des installations en bon état, 59 % acceptables et 24 % non conformes. Pontivy même compte beaucoup de maisons anciennes : selon l'INSEE, près de 9 % des résidences principales datent d'avant 1919.
Les contrôles du SPANC de Pontivy Communauté
Pour une installation neuve ou à refaire, le SPANC fait un contrôle de conception, qui valide l'étude de sol et de filière réalisée par un bureau d'études spécialisé, puis un contrôle de réalisation, avant remblaiement, sur l'installation posée par une entreprise spécialisée.
Les installations existantes sont revues tous les 4, 8 ou 10 ans selon leur état au dernier contrôle. Pour une vente, le contrôle est obligatoire si le dernier date de plus de 3 ans ; s'il est plus récent, il reste possible à la demande du vendeur, de l'acheteur, du notaire ou de l'agence, à leur charge.
Où partent les eaux traitées
Quand le sol ne peut pas tout infiltrer, les eaux traitées sont rejetées vers le milieu superficiel (fossé, cours d'eau) ou par un puits d'infiltration. Ces deux cas demandent une autorisation : Pontivy Communauté a des formulaires dédiés. Le Blavet et ses affluents traversent le territoire, et Géorisques recense un atlas des zones inondables à Pontivy.
Construire autour de Pontivy : l'ordre des démarches
Pour un permis de construire, le dossier doit contenir l'attestation de conformité du projet d'assainissement (code de l'urbanisme, article R.431-16). Pontivy Communauté conseille de s'y prendre le plus tôt possible.
- Dès le terrain choisi
Étude de sol et de filière
Réalisée par un bureau d'études spécialisé, elle choisit et dimensionne l'installation.
- Avant le permis
Contrôle de conception
Le SPANC valide l'étude (formulaire CN1) et délivre l'attestation de conformité.
- Dépôt du permis
Attestation jointe
Sans elle, la demande d'urbanisme risque d'être jugée incomplète.
- Pendant le chantier
Contrôle de réalisation
Avant remblaiement, sur l'installation posée par une entreprise spécialisée (formulaire CN2).
- Ensuite
Contrôles périodiques
Tous les 4, 8 ou 10 ans selon l'état constaté au dernier contrôle.
Fosse septique, micro-station, mise aux normes : les travaux autour de Pontivy
- Installation et remplacement de fosse septiquePose d'une fosse toutes eaux et de son traitement, ou remplacement d'une vieille fosse qui ne suffit plus.
- Mise aux normes de l'assainissementAprès un contrôle du SPANC défavorable ou une vente : réhabilitation de l'installation dans les délais imposés.
- Installation de micro-station d'épurationUn dispositif compact et agréé, pour les petits terrains et les sols qui ne permettent pas l'épandage.
- Installation de filtre compactUn dispositif agréé peu encombrant, qui fonctionne en général sans électricité.
- Raccordement au tout-à-l'égout et terrassementQuand le réseau public arrive dans la rue : branchement de la maison et neutralisation de l'ancienne fosse.
- Vidange de fosse septique et entretienVidange par une entreprise agréée par la préfecture, entretien de micro-station et de filtre compact.
- Étude de sol et dossier SPANCLa première étape de tout projet : elle choisit la filière et constitue le dossier déposé au SPANC.
Questions fréquentes
Mon dernier contrôle date de 2 ans, dois-je en refaire un pour vendre ?
Non, il reste valable : à Pontivy Communauté, le contrôle de vente n'est obligatoire que si le dernier a plus de 3 ans. Un nouveau contrôle reste possible à la demande, à la charge du demandeur.
Je dépose un permis de construire, par quoi commencer ?
Par l'étude de sol, puis le contrôle de conception du SPANC : son attestation est une pièce du permis. Lancez-les dès que le terrain est choisi.
Mon terrain est en pente et humide, quelles solutions ?
Le bureau d'études mesure l'infiltration et repère l'eau en profondeur. Selon les résultats, la filière peut être un filtre à sable, un tertre, un dispositif compact, avec parfois une pompe de relevage.
Les 24 communes de Pontivy Communauté
- Pontivy
- Noyal-Pontivy
- Cléguérec
- Bréhan
- Le Sourn
- Réguiny
- Saint-Thuriau
- Malguénac
- Rohan
- Crédin
- Neulliac
- Guern
- Saint-Gérand-Croixanvec
- Pleugriffet
- Saint-Gonnery
- Radenac
- Kerfourn
- Kergrist
- Séglien
- Saint-Aignan
- Gueltas
- Silfiac
- Saint-Connec
- Sainte-Brigitte
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