Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Informations relatives à l'édition et à l'hébergement du site assainissement-individuel-morbihan.fr (ci-après « le site »), publié sous le nom Assainissement Individuel Morbihan.
Éditeur du site
- Éditeur
- Antoine Le Maigat, Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
- Nom du site
- Assainissement Individuel Morbihan
- SIREN
- 902 282 169, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
- SIRET
- 902 282 169 00025
- Adresse
- 30 route de Menez Haie, 29940 La Forêt-Fouesnant
- contact@assainissement-individuel-morbihan.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Antoine Le Maigat, en sa qualité d'éditeur du site.
Hébergement
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone
- +1 650 319 8930
- Site
- www.cloudflare.com
Les pages du site et les demandes envoyées par son formulaire sont hébergées sur l'infrastructure de Cloudflare.
Fonctionnement du service
Assainissement Individuel Morbihan permet aux particuliers de décrire un projet de travaux d'assainissement individuel situé dans le secteur suivant : Morbihan (56). La demande est transmise à une entreprise qui intervient dans le secteur concerné, qui recontacte le demandeur pour en parler, visiter le terrain si nécessaire et, le cas échéant, établir un devis.
L'éditeur ne réalise pas lui-même les travaux. Le devis, le contrat et l'exécution des travaux sont établis directement entre le demandeur et le professionnel, sous la seule responsabilité de ce dernier. Le demandeur reste libre de donner suite ou non, et de consulter d'autres entreprises.
Le service est gratuit et sans engagement pour le demandeur. L'éditeur peut être rémunéré par le professionnel pour la mise en relation.
Informations publiées
Les informations réglementaires et pratiques du site (règles, démarches, tarifs publics) proviennent de sources publiques, citées sur les pages concernées. Elles sont données à titre indicatif : seuls les documents officiels de l'organisme concerné font foi, et ils peuvent évoluer. Pour signaler une information inexacte ou dépassée, il suffit d'écrire à contact@assainissement-individuel-morbihan.fr.
Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page, le logotype, les schémas et la structure du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies suivantes sont publiées sous licence libre par leurs auteurs et restent leur propriété. Elles peuvent être réutilisées aux conditions de leur licence.
- Le golfe du Morbihan vu du ciel : Lieven Smits, CC BY-SA 4.0
- Les remparts de Vannes : Myrabella, CC BY-SA 3.0
- Larmor-Plage et la rade de Lorient : Jack Mamelet, CC BY-SA 3.0
- Le port de Saint-Goustan à Auray : Myrabella, CC BY-SA 3.0
- Le Blavet à Pontivy : Kev22, CC BY-SA 4.0
- Le Lac au Duc à Ploërmel : Philippe Alès, CC BY-SA 4.0
- Tranchées d'épandage d'un assainissement individuel en cours de travaux (photo d'illustration) : M_Bertand, CC BY-SA 3.0
- L'Oust à Malestroit : Fab5669, CC BY-SA 4.0
- La chapelle Notre-Dame de Kergrist au Faouët : Crepi22, CC BY-SA 3.0
- Une rue de Rochefort-en-Terre : Hadonos, CC BY-SA 3.0
- Le port et le pont de La Roche-Bernard : JLPC, CC BY-SA 3.0
- La place de la République à Locminé : Fgaret, CC BY-SA 3.0
- Les rives de la Vilaine à Rieux : Papa-Yankee-Bzh, CC BY-SA 4.0
- L'église de Baud : Cangadoba, CC BY-SA 4.0
- Le Magouër à Plouhinec : Tilly antoine, CC BY-SA 4.0
- Sauzon, à Belle-Île-en-Mer : Franck-fnba, CC BY-SA 4.0
- La plage de la Mine d'Or à Pénestin : Daieuxetdailleurs, CC BY-SA 4.0
Liens hypertextes
Le site renvoie vers des sites publics et des documents officiels, cités comme sources. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. Les liens vers le site sont libres, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat qui n'existe pas.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Il ne saurait être tenu responsable d'une interruption du site, d'une erreur ou d'une omission dans les informations publiées, ni de l'utilisation qui en est faite.
Données personnelles et cookies
Les données envoyées par le formulaire, leur usage, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la page données personnelles. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire.
Signalement et droit de réponse
Pour signaler un contenu illicite, une erreur ou un usage frauduleux du site, écrivez à contact@assainissement-individuel-morbihan.fr ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d'un droit de réponse, à adresser au directeur de la publication dans les trois mois suivant la mise en ligne du contenu concerné.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.