tout le Morbihan
Mise aux normes de l'assainissement dans tout le Morbihan
Après un contrôle du SPANC défavorable ou une vente : réhabilitation de l'installation dans les délais imposés.
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Mise aux normes de l'assainissement
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Signes à surveiller
Si vous constatez l'un de ces signes, mieux vaut faire vérifier rapidement.
- Rapport du SPANC « non conforme » avec travaux obligatoires
- Vente prévue ou achat récent d'une maison non raccordée
- Installation située près d'un cours d'eau, d'un captage ou du littoral
Mise aux normes de l'assainissement : ce qu'il faut savoir
Une installation est jugée non conforme quand elle est incomplète, mal dimensionnée, ou qu'elle présente un risque pour la santé ou l'environnement. Le rapport du SPANC le précise, avec le délai des travaux : en général 4 ans après un contrôle quand il y a un risque, et 1 an après l'acte en cas de vente.
La mise aux normes reprend les mêmes étapes qu'une installation neuve : étude de sol, dossier au SPANC, chantier, contrôle avant remblaiement. Plus le dossier démarre tôt, plus le délai est tenable.
Ce que comprend l'intervention
- Lecture du rapport du SPANC avec vous
- Organisation de l'étude de sol et du dossier de conception
- Dépose ou neutralisation de l'installation existante
- Pose de la nouvelle filière
- Présence au contrôle de réalisation du SPANC
Ce qui fait varier le prix
Une mise aux normes peut aller d'un élément à compléter à une installation entière à refaire : c'est le rapport du SPANC qui fixe le point de départ.
- Ce que demande le rapport du SPANC : un élément à compléter ou une installation entière à refaire
- Ce qui peut être gardé de l'installation existante, une fois vérifiée
- La filière retenue par l'étude de sol
- Les contraintes du terrain : place, pente, nature du sol, puits, cours d'eau ou limite de propriété à respecter
Ce que doit indiquer un devis complet
- Les travaux demandés par le rapport du SPANC, repris point par point
- La dépose ou la neutralisation de l'installation existante
- La nouvelle filière, avec ses dimensions
- La remise en état du terrain
- Les redevances du SPANC (contrôle de conception, contrôle de réalisation), facturées à part par l'intercommunalité
Mise aux normes de l'assainissement près de chez vous
Chaque secteur a son SPANC et ses règles : retrouvez celles de votre commune.
- Assainissement à Vannes
- Assainissement à Lorient
- Assainissement à Auray
- Assainissement à Pontivy
- Assainissement à Ploërmel
- Assainissement à La Gacilly
- Assainissement à Gourin
- Assainissement à Questembert
- Assainissement à Muzillac
- Assainissement à Locminé
- Assainissement à Allaire
- Assainissement à Baud
- Assainissement à Kervignac
- Assainissement à Belle-Île-en-Mer
- Assainissement à Pénestin
- Toutes les communes
Les autres travaux d'assainissement
- Installation et remplacement de fosse septiquePose d'une fosse toutes eaux et de son traitement, ou remplacement d'une vieille fosse qui ne suffit plus.
- Installation de micro-station d'épurationUn dispositif compact et agréé, pour les petits terrains et les sols qui ne permettent pas l'épandage.
- Installation de filtre compactUn dispositif agréé peu encombrant, qui fonctionne en général sans électricité.
- Raccordement au tout-à-l'égout et terrassementQuand le réseau public arrive dans la rue : branchement de la maison et neutralisation de l'ancienne fosse.
- Vidange de fosse septique et entretienVidange par une entreprise agréée par la préfecture, entretien de micro-station et de filtre compact.
- Étude de sol et dossier SPANCLa première étape de tout projet : elle choisit la filière et constitue le dossier déposé au SPANC.
Les 4 étapes d'un chantier d'assainissement
L'étude de sol
Un bureau d'études analyse le terrain et choisit la filière. Dans le Morbihan, les SPANC la demandent dans le dossier.
L'accord du SPANC
Le projet est déposé au SPANC de l'intercommunalité. Pas de travaux avant son avis conforme.
Le chantier
Terrassement, pose de la fosse et du traitement, raccordement de la maison au nouveau dispositif.
Le contrôle sur place
Le SPANC vérifie l'installation tranchées ouvertes, avant que l'entreprise ne rebouche.
Questions fréquentes
Ma fosse fonctionne, dois-je quand même faire des travaux ?
C'est le rapport du SPANC qui le dit. Il indique si l'installation est conforme, si des travaux sont obligatoires et dans quel délai.
Que se passe-t-il si je ne fais pas les travaux ?
Le propriétaire qui ne respecte pas ses obligations peut se voir appliquer une pénalité financière, prévue par le code de la santé publique et par le règlement du SPANC. En cas de vente, l'acheteur reprend l'obligation de travaux dans l'année.
Qui réalise les travaux ?
Une entreprise de terrassement spécialisée en assainissement, qui intervient dans votre secteur. C'est elle qui vous rappelle, visite le terrain et établit le devis.
Peut-on commencer les travaux tout de suite ?
Non. Le projet doit d'abord recevoir un avis conforme du SPANC dont dépend votre commune. Les règlements des SPANC du Morbihan l'écrivent noir sur blanc : pas de travaux avant cet accord. Le SPANC contrôle ensuite le chantier avant que les tranchées soient rebouchées.
Votre projet en 2 minutes
Commune, type de travaux, quelques mots sur la situation : vous êtes rappelé pour en parler et fixer une visite.
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