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Fosse septique, micro-station, mise aux normes, vidange dans tout le Morbihan · Devis gratuit

tout le Morbihan

Mise aux normes de l'assainissement dans tout le Morbihan

Après un contrôle du SPANC défavorable ou une vente : réhabilitation de l'installation dans les délais imposés.

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Mise aux normes de l'assainissement

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Signes à surveiller

Si vous constatez l'un de ces signes, mieux vaut faire vérifier rapidement.

  • Rapport du SPANC « non conforme » avec travaux obligatoires
  • Vente prévue ou achat récent d'une maison non raccordée
  • Installation située près d'un cours d'eau, d'un captage ou du littoral

Mise aux normes de l'assainissement : ce qu'il faut savoir

Une installation est jugée non conforme quand elle est incomplète, mal dimensionnée, ou qu'elle présente un risque pour la santé ou l'environnement. Le rapport du SPANC le précise, avec le délai des travaux : en général 4 ans après un contrôle quand il y a un risque, et 1 an après l'acte en cas de vente.

La mise aux normes reprend les mêmes étapes qu'une installation neuve : étude de sol, dossier au SPANC, chantier, contrôle avant remblaiement. Plus le dossier démarre tôt, plus le délai est tenable.

Ce que comprend l'intervention

  • Lecture du rapport du SPANC avec vous
  • Organisation de l'étude de sol et du dossier de conception
  • Dépose ou neutralisation de l'installation existante
  • Pose de la nouvelle filière
  • Présence au contrôle de réalisation du SPANC

Ce qui fait varier le prix

Une mise aux normes peut aller d'un élément à compléter à une installation entière à refaire : c'est le rapport du SPANC qui fixe le point de départ.

  • Ce que demande le rapport du SPANC : un élément à compléter ou une installation entière à refaire
  • Ce qui peut être gardé de l'installation existante, une fois vérifiée
  • La filière retenue par l'étude de sol
  • Les contraintes du terrain : place, pente, nature du sol, puits, cours d'eau ou limite de propriété à respecter

Ce que doit indiquer un devis complet

  • Les travaux demandés par le rapport du SPANC, repris point par point
  • La dépose ou la neutralisation de l'installation existante
  • La nouvelle filière, avec ses dimensions
  • La remise en état du terrain
  • Les redevances du SPANC (contrôle de conception, contrôle de réalisation), facturées à part par l'intercommunalité

Redevances du SPANC : les tarifs par intercommunalité

Les 4 étapes d'un chantier d'assainissement

  1. L'étude de sol

    Un bureau d'études analyse le terrain et choisit la filière. Dans le Morbihan, les SPANC la demandent dans le dossier.

  2. L'accord du SPANC

    Le projet est déposé au SPANC de l'intercommunalité. Pas de travaux avant son avis conforme.

  3. Le chantier

    Terrassement, pose de la fosse et du traitement, raccordement de la maison au nouveau dispositif.

  4. Le contrôle sur place

    Le SPANC vérifie l'installation tranchées ouvertes, avant que l'entreprise ne rebouche.

Questions fréquentes

Ma fosse fonctionne, dois-je quand même faire des travaux ?

C'est le rapport du SPANC qui le dit. Il indique si l'installation est conforme, si des travaux sont obligatoires et dans quel délai.

Que se passe-t-il si je ne fais pas les travaux ?

Le propriétaire qui ne respecte pas ses obligations peut se voir appliquer une pénalité financière, prévue par le code de la santé publique et par le règlement du SPANC. En cas de vente, l'acheteur reprend l'obligation de travaux dans l'année.

Qui réalise les travaux ?

Une entreprise de terrassement spécialisée en assainissement, qui intervient dans votre secteur. C'est elle qui vous rappelle, visite le terrain et établit le devis.

Peut-on commencer les travaux tout de suite ?

Non. Le projet doit d'abord recevoir un avis conforme du SPANC dont dépend votre commune. Les règlements des SPANC du Morbihan l'écrivent noir sur blanc : pas de travaux avant cet accord. Le SPANC contrôle ensuite le chantier avant que les tranchées soient rebouchées.

Votre projet en 2 minutes

Commune, type de travaux, quelques mots sur la situation : vous êtes rappelé pour en parler et fixer une visite.

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