tout le Morbihan
Raccordement au tout-à-l'égout et terrassement dans tout le Morbihan
Quand le réseau public arrive dans la rue : branchement de la maison et neutralisation de l'ancienne fosse.
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Raccordement au tout-à-l'égout et terrassement
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Raccordement au tout-à-l'égout et terrassement : ce qu'il faut savoir
Quand une commune étend son réseau d'eaux usées, les maisons de la rue doivent s'y raccorder dans les 2 ans suivant sa mise en service. Le branchement jusqu'en limite de propriété est réalisé par la collectivité ; la partie située chez vous est à votre charge.
Les travaux chez vous comprennent la tranchée, la canalisation jusqu'à la boîte de branchement et la mise hors service de l'ancienne fosse : vidange, puis comblement ou retrait. Le raccordement est ensuite contrôlé par le service d'assainissement de l'intercommunalité.
Ce que comprend l'intervention
- Tranchée et pose de la canalisation jusqu'à la boîte de branchement
- Séparation des eaux usées et des eaux de pluie
- Vidange et neutralisation de l'ancienne fosse
- Remise en état du terrain (pelouse, allée)
- Terrassement lié aux autres travaux d'assainissement
Le principe, en coupe
- La canalisation chez vous (partie privée) est à votre charge.
- La boîte de branchement marque la limite de propriété.
- Le réseau public, sous la rue, est posé par la collectivité.
- L'ancienne fosse est vidangée puis comblée ou retirée.
Schéma de principe, sans échelle. Le dispositif exact dépend de l'étude de sol et de l'avis du SPANC.
Ce qui fait varier le prix
Pour un raccordement, le devis dépend surtout du chemin entre la maison et le réseau public.
- La longueur de canalisation entre la maison et la boîte de branchement
- Ce qu'il faut traverser : allée, terrasse, haie, clôture
- La profondeur de la tranchée, et une pompe de relevage si la maison est plus basse que le réseau
- La vidange et la mise hors service de l'ancienne fosse
Ce que doit indiquer un devis complet
- Le tracé et la longueur de la tranchée
- La mise hors d'état de servir de l'ancienne fosse, obligatoire une fois la maison raccordée
- La remise en état des surfaces traversées
- Ce qui reste à la charge de la commune ou du service de l'eau, à vérifier auprès d'eux
Raccordement au tout-à-l'égout et terrassement près de chez vous
Chaque secteur a son SPANC et ses règles : retrouvez celles de votre commune.
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Les autres travaux d'assainissement
- Installation et remplacement de fosse septiquePose d'une fosse toutes eaux et de son traitement, ou remplacement d'une vieille fosse qui ne suffit plus.
- Mise aux normes de l'assainissementAprès un contrôle du SPANC défavorable ou une vente : réhabilitation de l'installation dans les délais imposés.
- Installation de micro-station d'épurationUn dispositif compact et agréé, pour les petits terrains et les sols qui ne permettent pas l'épandage.
- Installation de filtre compactUn dispositif agréé peu encombrant, qui fonctionne en général sans électricité.
- Vidange de fosse septique et entretienVidange par une entreprise agréée par la préfecture, entretien de micro-station et de filtre compact.
- Étude de sol et dossier SPANCLa première étape de tout projet : elle choisit la filière et constitue le dossier déposé au SPANC.
Les 4 étapes d'un chantier d'assainissement
L'étude de sol
Un bureau d'études analyse le terrain et choisit la filière. Dans le Morbihan, les SPANC la demandent dans le dossier.
L'accord du SPANC
Le projet est déposé au SPANC de l'intercommunalité. Pas de travaux avant son avis conforme.
Le chantier
Terrassement, pose de la fosse et du traitement, raccordement de la maison au nouveau dispositif.
Le contrôle sur place
Le SPANC vérifie l'installation tranchées ouvertes, avant que l'entreprise ne rebouche.
Questions fréquentes
Combien de temps ai-je pour me raccorder ?
Le code de la santé publique fixe un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau. Votre intercommunalité vous informe de la date et des démarches.
Que faire de l'ancienne fosse ?
Elle doit être mise hors d'état de servir : vidangée par une entreprise agréée, puis comblée ou retirée. C'est à la charge du propriétaire.
Qui réalise les travaux ?
Une entreprise de terrassement spécialisée en assainissement, qui intervient dans votre secteur. C'est elle qui vous rappelle, visite le terrain et établit le devis.
Peut-on commencer les travaux tout de suite ?
Non. Le projet doit d'abord recevoir un avis conforme du SPANC dont dépend votre commune. Les règlements des SPANC du Morbihan l'écrivent noir sur blanc : pas de travaux avant cet accord. Le SPANC contrôle ensuite le chantier avant que les tranchées soient rebouchées.
Votre projet en 2 minutes
Commune, type de travaux, quelques mots sur la situation : vous êtes rappelé pour en parler et fixer une visite.
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